Microsoft attaque les développeurs de logiciels libre avec une nouvelle licence

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Boston, Massachusetts, USA - Jeudi 11 Avril 2002 - Microsoft, dans son nouveau "Royalty-Free CIFS Technical Reference License Agreement", cible sans équivoque les développeurs de logiciels libres qui ont choisit les termes de la licence copyleft ("gauche d'auteur"). La nouvelle licence de Microsoft attaque directement la GNU General Public License (GPL) et la GNU Lesser General Public License (LGPL)----toutes deux publiées par la Free Software Foundation (FSF) et utilisée de manière importante par de nombreux projets de logiciels libres de par le monde.

Microsoft a dissimulé cette attaque sous couvert d'un "cadeau". Microsoft accepte d'accorder la permission d'utiliser et de pratiquer ses brevets CIFS sans payer de droits, mais à un nombre restreint de développeurs. Remplissant en apparence ses obligations à l'égard de l'accord anti-trust, Microsoft a exclu des développeurs et des sociétés ayant choisit les licences "gauche d'auteur" (telles que la GPL et la LGPL). Les distributeurs de logiciels sous license "gauche d'auteur" ont l'interdiction d'utiliser les brevets sans payer de droits et ont donc, de manière effective, l'interdiction complète d'utilisation des brevets dans des logiciels sous license "gauche d'auteur". En effet, Microsoft a conspué les avertissements que la FSF a mis en avant dans la procédure (Tunney act filing) s'opposant à la révision du jugement dans le procès qui oppose Microsoft au gouvernement des États Unis (Proposed Revised Final Judgement) [1]. Comme nous avertissions les cours et le Département de Justice, les termes de l'accord ne sont pas dans l'intérêt du public car ils autorisent Microsoft à interdire l'accès de ses API à ses concurrents les plus efficaces - les développeurs de logiciels libres.

La tactique de Microsoft n'a pas surpris Bradley M. Kuhn, directeur exécutif de la FSF, qui a indiqué : "Le nouvel assaut de Microsoft suit une année de réthorique visant à calomnier la GPL et ceux qui, au nom de la liberté du logiciel, soutiennent l'utilisation de la GPL. Maintenant, une attaque légale fait suite à cette guerre des mots. Comme les discours de Craig Mundie ont tentés et échoués dans cette voie l'année dernière, Microsoft cherche à exercer une pression sur les projets GPL existant pour qu'ils abandonnent la license "gauche d'auteur". Microsoft aime les logiciels libres qui ne sont pas protégés par une license "gauche d'auteur" ; ils lui permettent de bénéficier de leurs travaux sans besoin de contribution en retour. À travers les logiciels sous license "gauche d'auteur", Microsoft fait face à un rival qu'ils ne peuvent ni acheter ni affamer. Comme nous pouvions l'attendre, ils utilisent leurs brevets comme dernier recours pour nous attaquer". Heureusement, les développeurs de logiciels sous GPL sont restés unis dans leur rejet de cette action anti-concurrentielle de Microsoft. La FSF encourage également les dirigeants des principales entreprises distribuant et s'appuyant sur les logiciels sous GPL à s'opposer à Microsoft sur ce sujet.

Cette situation est un exemple de la menace présentée par les brevets logiciels sur la liberté de ceux-ci. Heureusement, les brevets logiciels n'existent pas dans tous les pays. La FSF recommande aux citoyens des pays n'appliquant pas les brevets logiciels de demander à leurs gouvernements de les rejeter catégoriquement. Bradley M. Kuhn indique : "la meilleure manière de combattre Microsoft qui revendique de manière offensive ses droits aux brevets est de convaincre votre gouvernement de ne pas reconnaître les brevets logiciels comme utilisation légitime de la loi sur la brevetabilité". La lutte contre les brevets logiciels est particulièrement prioritaire en Europe, car l'Union Européenne peut rapidement décider de les autoriser. Les citoyens européens sont encouragés à supporter les efforts visant à s'opposer aux brevets logiciels dans l'Union Européenne. Visitez http://www.freepatents.org/ si vous souhaitez plus d'informations.

À propos de la Free Software Foundation:

Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie, modification et redistribution. Elle assure la promotion du développement et de l'usage des logiciels libres - en particulier du système d'exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux - et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF s'efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes éthiques et politiques liés à la liberté d'utilisation des logiciels. Sur le site internet de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la Fondation est situé à Boston, MA, Etats-Unis.

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References

1. http://www.gnu.org/philosophy/ms-doj-tunney.html