http://fsfeurope.org/documents/wiwo.fr.html
Vers une
« Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle »
Soutien à la Déclaration de Genève
La Déclaration de Genève [1] est un pas impressionnant vers la création d'une large coalition d'individus, d'organisations et de pays [2] demandant que la communauté internationale re-pense les objectifs et les méchanismes pour accorder d'un contrôle par monopole sur différentes formes de connaissance. Cela offre de nombreuses suggestions constructives et concrètes pour modifier les objectifs, la politique et les priorités de l'OMPI, et fournit des arguments suffisants et pertinents pour redéfinir les marchandages du droit d'auteur et des brevets pour mieux servir l'intérêt public de toute l'humanité.
Nous sommes convaincus que des nouvelles réponses nécessitent parfois de nouvelles questions, et non plus une répétition prudente des anciennes questions. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle penchera toujours, de manière compréhensible, vers l'application de la panoplie pré-existante de monopolisation qu'elle nomme propriété intellectuelle, un terme que nous trouvons idéologiquement chargé et dangereusement inconscient des différences significatives existant entre les différents domaines juridiques qu'il tente d'agréger.
Même si elle peut chercher à faire mieux, possiblement des voies socialement plus acceptables d'attribution de monopoles de type propriété sur différentes formes de connaissance, l'OMPI aura des difficultés à rechercher des solutions alternatives. L'OMPI n'est pas ce dont nous avons besoin.
Nous avons besoin d'une Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle, dédiée à la recherche et à la promotion de voies nouvelles et imaginatives pour encourager la production et la dissémination de la connaissance. Accorder des monopoles et un contrôle limités sur ces formes de connaissance pourrait être la tâche de ce nouveau type d'organisation, mais pas la seule, et probablement pas la plus importante.
Nous approuvons et soutenons la Déclaration de Genève et invitons ses rédacteurs, ses signataires et les Nations Unies à commencer à réfléchir maintenant pas seulement au rôle que l'OMPI devrait avoir, mais plutôt de quel type d'organisation nous avons besoin pour la remplacer.
Références
[1] Déclaration de Genève (version originale anglaise) : http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html
[2] Proposition de l'Argentine et du Brésil pour la mise en place d'un agenda sur le développement à l'OMPI : http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/pdf/wo_ga_31_11.p...
Signataires
Organisations
* ANSOL - Associação Nacional para o Software Livre * APRIL * Asociación Software Libre y Patrimonio Intelectual Libre * Assoli - Associazione Software Libero * Free Software Foundation Europe * Fundación Conocimiento Libre * La Fundación Vía Libre * Linux User Group Bozen-Bolzano-Bulsan * Movimento Costozero * Netzwerk Neue Medien * UKUUG - the UK's Unix and Open Systems User Group * Verein zur Förderung Freier Software * Vrijschrift * WilhelmTux * Ynternet.org - Free communication for communities
Individus
* Alex Hudson * Beatriz Busaniche * Benoît Sibaud * David Ayers * Federico Heinz * Francis MUGUET * Frédéric Couchet * Georg Greve * Graham Seaman * Jeroen Dekkers * Jonas Oberg * Marc SCHAEFER * Markus Beckedahl * Matthias Kirschner * MJ Ray * Pablo Machón * Patrick Ohnewein * Reinhard Müller * Richard Stallman * Rik van Riel * Sébastien DINOT * Simone Piccardi * Stefano Maffulli * Théo Bondolfi * Volker Dormeyer