La FSFE s'implique dans le dossier de l'UE concernant les navigateurs
Internet.
La Free Software Foundation Europe annonce présentement qu'elle
soutient l'enquête antitrust de la Commission Européenne
contre Microsoft. Aussi a-t-elle formellement demandé sa constitution
en partie civile.
L'enquête a débuté le 16 janvier suite à l'envoi d'une communication
des griefs à Microsoft par la Direction générale de la concurrence de
la Commission Européenne. Celle-ci concerne l'abus des normes Internet
ainsi que la vente liée d'Internet Explorer avec le système
d'exploitation Windows. Elle doit son origine à une plainte déposée en
2007 par Opera, une entreprise européenne impliquée dans le
développement de navigateur Internet; que la FSFE avait alors soutenue.
La FSFE considère qu'un comportement anticoncurrentiel est
inacceptable, et ce, qu'il prenne la forme de vente liée, de
contournement des normes, ou d'introduction d'une inégalité. La FSFE
cherchera à soutenir tous les procédés garantissant la concurrence et
stimulant l'innovation.
La FSFE promeut la liberté de choix et protège les Standards Ouverts.
Aussi lutte-t-elle contre les abus de normes prenant la forme
d'extensions logicielles propriétaires qui segmentent illégalement
Internet. D'autre part, la FSFE est heureuse de compter de nouvelles
entreprises sur le marché des navigateurs Internet et milite en faveur
de la possibilité d'améliorer leurs produits afin qu'ils fonctionnent
bien sur les plateformes cibles.
Aucune entreprise ne devrait se trouver en mesure d'imposer
le futur visage d'Internet en usant de sa position dominante sur le
marché pour éroder des standards grâce à sa maîtrise des serveurs
et des clients.
«La législation antitrust se doit d'intervenir lorsqu'il y a un abus
réel et massif d'une position dominante causant préjudice à la
concurrence d'autres domaines», commente Georg Greve, Président de la
FSFE. «Dans le cas présent, Microsoft a utilisé le monopole de sa
plateforme pour créer artificiellement une ubiquité pour Internet
Explorer, et a ensuite modifié les normes aux deux extrémités afin de
fausser la compatibilité et la concurrence».
«Les choix de conception qui ont permis de conférer à IE une meilleure
intégration que ses concurrents et les modifications apportées aux
normes d'Internet n'avaient pas de fondement technologique. Les
conséquences qui ont poussé la Commission Européenne à intervenir
étaient préméditées, non accidentelles», conclut M. Greve.
«Les allégations de Microsoft selon lesquelles il est favorable à la
concurrence et à l'interopérabilité doivent être suivies d'actes de
bonne volonté» déclare Carlo Piana, conseiller de la FSFE. «Jusque là,
nous en avons vu peu : les actions récentes prises à l'encontre des
Logiciels Libres sont éloquentes. Nous n'aurons de cesse d'exiger que
la réelle concurrence soit appliquée de nouveau et que tous les joueurs
soient traités équitablement.»
Pour les déclarations précédentes de la FSFE, visitez :
http://fsfeurope.org/news/2007/news-20071221-01http://fsfeurope.org/news/2009/news-20090120-02
Pour le courrier adressé par la FSFE à la Commissaire européenne pour
la concurrence Neelie Kroes, consultez :
http://fsfeurope.org/documents/20071219-opera-antitrust.pdf
Historique
La FSFE a déjà soutenu la D.G. de la concurrence de la Commission
Européenne dans une affaire en 2001 contre la non-divulgation des
données d'interopérabilités par Microsoft. C'était la première fois
que la communauté des Logiciels Libres s'impliquait dans une telle
affaire, et cela a contribué à obtenir la décision sans appel de 2004
contre Microsoft exigeant la publication des données
d'interopérabilité.
La décision a été confirmée par un arrêt du tribunal de première
instance de la Cour de justice des Commuanutés européennes, et
a finalement permis l'accès à Samba et la communauté tout
entière aux données d'interopérabilité selon des conditions
compatibles avec la licence GNU General Public License. Ces données
sont désormais exploitées afin de fournir des systèmes plus
interopérables, ce qui profitera à tout l'écosystème informatique.
À propos de la Free Software Foundation Europe
La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour
le Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but
non lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée
dans de nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est
déterminant dans la participation à la société numérique. Afin
d'assurer un accès égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la
libre concurrence, la FSFE se dévoue au développement des Logiciels
Libres, qui se caractérisent par les droits d'exécution, d'étude, de
modification et de copie. Sensibiliser le public à ces problèmes,
sécuriser l'environnement politique et juridique du Logiciel Libre,
et rendre la liberté aux personnes en soutenant le développement de
Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE depuis sa
création en 2001.
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